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QUELQUES AIDES
ET UN
C
OUP DE POUCE FISCAL

POUR BÉNÉFICIER DES SUBVENTIONS, DES PRÊT AIDÉS, DES AVANTAGES FISCAUX

IL EXISTE 2 TYPES DE PRÊT AIDÉS :

1 - L'ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO (P.T.Z):

Destiné à financer les travaux d'amélioration de la performance énergétique. Ce prêt sans intérêt, d'un montant de 10 000 € à 30 000€ est accordé sans condition de ressources pour des biens construits avant 1990 et loués à titre de résidence principale.

2 - LE PRÊT D'ACTION LOGEMENT

Il aide à financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique (isolation thermique, réparation d'un système de chauffage etc....).
Il est accessible à tout salarié d'une entreprise employant au moins 10 personnes, le montant du prêt est de 10 000 € maximum au taux de 1% sur une durée maximum de 10 années.

LES AIDES COLLECTIVITÉS LOCALES:
Certaines collectivités (communes, départements, régions) accordent des prêts ou des subventions aux propriétaires bailleurs.

LES AIDES DE L'ANAH:
L'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) propose des aides aux propriétaires bailleurs qui engagent des travaux de rénovation, de réhabilitation ou de mise en sécurité, salubrité et accessibilité de leur logement, loué à titre de résidence principale pendant 9 ans au minimum.
Selon la nature des travaux le montant de l'aide varie entre 25 % et 35 % du montant des travaux. Les aides de l'ANAH sont compatibles avec d'autres prêts aidés comme l'éco- PTZ et les prêts d'action logement. Le bailleur doit signer un engagement avec l'ANAH de respecter un niveau de loyer maximal et à louer à un ménage qui ne dépasse pas un certain plafond de ressources.
En contrepartie, le bailleur bénéficie d'une déduction fiscale, d'autant plus forte que le montant du loyer est bas, de 15 à 30% du revenu foncier brut pour les conventions de loyer intermédiaire en fonction des zones géographiques.

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