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HONORAIRES
SUR LOCATIONS
ET
PRESTATIONS DIVERSES
HONORAIRES SUR LOCATION D’HABITATION
Conforme aux dispositions de la loi ALUR
Du 24 mars 2014 et au décret d’application
N° 2014-890 du 1er août 2014
Part du locataire :
Honoraires de base : 10 € TTC par m² de surface habitable
Etat des lieux : 3 € TTC par m² de surface habitable
Part du propriétaire :
Honoraires de base : 10 € TTC par m² de surface habitable
Etat des lieux : 3 € TTC par m² de surface habitable
En option prises de vues et tirages en double exemplaires de photos
annexées à l’état des lieux : 3 € par m² habitable
Rédaction de bail sans autre prestation :
5 € TTC par m² de surface habitable
HONORAIRES SUR LOCATION AUTRES QU’HABITATION
Part du locataire :
À usage commercial, professionnel et parking :
Honoraires de base : 10% sur un an de loyer
Etat des lieux 3 € HT par m² de surface
Part du propriétaire :
Egale à celle du locataire
En option prises de vues et tirages en double exemplaires de photos
annexées à l’état des lieux : 3 € HT par m² de surface
Rédaction de bail sans autre prestation 5 € HT par m² de surface
GESTION LOCATIVE
Honoraires à la charge du propriétaire :
7% HT sur le montant des encaissements
En option Assurances des loyers impayés calculée sur encaissements :
2,6% pour la garantie des loyers impayés (G.L.I.)
La candidature du locataire reste soumise à l’acceptation du dossier par la compagnie d’assurance de la garantie des loyers impayés (G.L.I.).
HONORAIRES
SUR
VENTES
HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL, INDUSTRIEL
TERRAINS A BATIR ET CESSION DE BAIL COMMERCIAL
MONTANT DE LA TRANSACTION REMUNERATION
Hors TVA TTC
Jusqu’à 20.000 € 1.340 € 1.608 €
De 20.001 € à 30.000 € 3.300 € 3.960 €
De 30.001 € à 40.000 € 4.000 € 4.800 €
De 40.001 € à 50.000 € 4.600 € 5.520 €
De 50.001 € à 60.000 € 5.000 € 6.000 €
De 60.001 € à 70.000 € 5.300 € 6.360 €
De 70.001 € à 200.000 € 7.00% 8.40%
De 200.001 € à 300.000 € 6.30% 7.56%
De 300.001 € à 400.000 € 5.90% 7.08%
De 400.001 € à 500.000 € 5.50% 6.60%
De 500.001 € à 600.000 € 5.00% 6.00%
Au-Dessus de 600.001 € 4.50% 5.40%
ÉVALUATION ORALE : GRATUITE
DOSSIER D’ÉVALUATION COMPLET : SUR DEVIS
Conformément aux usages, et sauf convention expresse différente entre les parties, indiquées au mandat, la rémunération sera à la charge du Vendeur incluse dans le prix de vente présenté sauf convention contraire avec le vendeur et l’acquéreur.
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